Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a été très claire : elle était prête à prendre en compte des amendements de suppression de taxes à condition que ces suppressions soient financées. Or aucun amendement permettant de financer cette suppression-là n’a été déposé. Avis défavorable aux deux amendements.
Cet amendement, proposé par notre collègue Olivier Faure, tend à transférer 500 000 euros de recettes du budget de la Commission intergouvernementale du tunnel sous la Manche vers celui de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, suite à un accord intervenu entre la France et le Royaume-Uni en mars 2015 sur le transfert...
