Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/10/2016 — Amendement N° 919 au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bapt, Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M....
I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 10 996 € », et le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 936 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 12 582 € » est remplac...
26/10/2016 — Amendement N° AS470 au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M. Bardy, ...
I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 10 996 € », et le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 936 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 12 582 € » est remplac...
24/10/2016 — Amendement N° 890 rectifié au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Naillet, M. Laurent Baumel, M. Ba...
I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2839 € » est remplacé par le montant : « 2993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième p...
24/10/2016 — Amendement N° 815 rectifié au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Olivier Faure, M. Hammadi, M. Cordery, M. Françaix, M. Premat, Mme Sommaruga, M. Philipp...
I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et dernière phrases, le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 993 € » ; b) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 11 210 € » ; c) À la deuxième...
17/10/2016 — Amendement N° AS413 au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Karamanli, M. Terrasse, Mme Zanetti, M. Juanico, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Linkenheld, Mme G...
I. – Le III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, les montants : « 10 633 », « 2 839 », « 12 582 », « 3 123 », « 13 156 » et « 3 265 » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 210 », « 2 993 », « 13 264 », « 3 292 », « 13 869 » et « 3 442 » ; 2° Au 2°, les montants : « 13 900 », « 3 71...
17/10/2016 — Amendement N° AS412 au texte N° 4072 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Terrasse, Mme Zanetti, M. Juanico, Mme Pires Beaune, Mme Fioraso, Mme Li...
I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, les montants : « 10 633 », « 2 839 », « 12 582 », « 3 123 », « 13 156 » et « 3 265 » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 210 », « 2 993 », « 13 264 », « 3 292 », « 13 869 » et « 3 442 » ; 2° Au 2°, les montants : « 13 900 », « 3 71...
