Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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C’est encore un coup de projecteur. Le Gouvernement a prévu 3 millions d’euros pour les tuteurs familiaux, ce qui était demandé à la fois pour leur formation et pour leur information. M. Richard a souligné tout à l’heure qu’il se passait beaucoup de temps avant que les décrets ne soient publiés. Cet engagement avait été pris dans la loi de 2007...
Non. Madame la secrétaire d’État, cela ne concerne pas seulement les collectivités territoriales. Nous avons bien mis l’État dans la boucle en rédigeant ainsi l’amendement. J’entends bien que nous examinons le projet de budget pour 2017 mais il faut donner des perspectives, et je maintiens mon amendement.
Cet amendement vise à demander une précision à Mme la secrétaire d’État. Le décret concernant la prise en compte du patrimoine pour déterminer l’éligibilité à l’aide au logement a été pris le 12 octobre 2016. J’aurais souhaité avoir quelques précisions sur l’applicabilité de cette réforme concernant les personnes handicapées, pour savoir ce qui...
