Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le texte proposé par le Gouvernement prévoit un plafond majoré de 30 000 euros qui s’appliquerait tant pour les véhicules 100 % électriques que pour les véhicules hybrides, qui fonctionnent grâce à des batteries rechargeables. Cet amendement de la commission des finances vise à concentrer l’avantage fiscal en question sur les véhicules électri...
Pour une fois ! Mais vous fermez la porte, chère collègue, à tous les développements engagés par les constructeurs français en matière de véhicules hybrides rechargeables. L’amendement de la commission des finances est plus concentré sur les véhicules électriques – sur ce point, nous partageons le même objectif –, mais il donne une petite lati...
Les amendements visent à supprimer plusieurs alinéas qui durcissent les conditions d’amortissement, ce qui ne correspond pas exactement à ce qu’indique l’exposé sommaire. Sur le fond, c’est-à-dire sur la portée économique de la mesure, vous souhaitez que même des voitures qui polluent continuent de bénéficier d’un avantage fiscal. On peut en c...
