Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous avons eu de nombreux débats sur le CICE, aussi bien en commission qu’en séance publique au cours des derniers mois. La commission a souhaité en rester à la proposition que fait le Gouvernement à l’article 44 et a émis un avis défavorable sur ces amendements.
La commission, monsieur Sansu, a effectivement émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle a examiné, pour ce qui concerne les secteurs d’activité, les rapports d’évaluation fournis notamment par France Stratégie en septembre sur l’efficacité du CICE et des différents soutiens apportés aux entreprises. L’avis est cependant défavorable à c...
Il y a plusieurs points dans l’amendement présenté par Mme Louwagie. Tout d’abord, sur la forme, vous renvoyez au 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts : votre amendement ne concerne donc que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Je pense que votre volonté n’était pas de concentrer votre amendement seulement su...
