Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Les deux premiers amendements ont été examinés dans le cadre de l’article 88 mais ce n’est pas le cas de celui du Gouvernement, déposé alors que l’examen du texte avait déjà commencé en séance publique. La commission est favorable à ces trois amendements sur le fond mais, sur la forme, elle se rallie à celui du Gouvernement qui corrige un cert...
Au deuxième alinéa de l’amendement no 1182, je propose de remplacer les mots : « peut décider d’accorder » par le mot : « accorde ».
La commission n’a pas examiné cet amendement, déposé à 19 heures 30, soit trop tard pour qu’elle puisse se réunir ! Néanmoins, les 1° et 2° constituent en effet des précisions rédactionnelles conformes à l’esprit de l’article proposé dans ce projet de loi. Le 3°, vous l’avez indiqué, prévoit que si le montant de la prime d’activité est figé pen...
Cet amendement a été examiné dans les conditions prévues par l’article 88. La plupart des questions sur lesquelles vous souhaitez avoir des informations sont déjà abordées dans le rapport que M. Christophe Sirugue a remis en avril 2016, à l’exception de l’allocation logement. Puisque ce rapport contient déjà beaucoup d’informations, nous avons ...
