Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission est défavorable à cet amendement du Gouvernement. En première lecture, l’Assemblée avait supprimé les deux plafonds prévus au titre des contributions à la formation professionnelle, par parallélisme avec d’autres fonds, de nature différente, mais qui financent également des actions de formation.
La commission a salué le dispositif proposé par M. Dosière, et adopté deux amendements visant, d’une part, à reporter l’application du dispositif en 2018 et, d’autre part, à revoir le mode de calcul des amendes qu’il prévoit. Il s’agit donc de laisser une certaine marge de manoeuvre, afin d’évaluer si le système peut répondre aux mécanismes mi...
Il y a deux amendements. En l’état, l’article prévoit une application au 1er janvier 2018 uniquement pour l’obligation de télésignalement. Le premier amendement tend à tout reporter au 1er janvier 2018. Le deuxième précise les modalités de calcul des sanctions.
Permettez-moi de replacer ces amendements dans leur contexte. Nous avons toujours dit que l’ensemble de ces fonds étaient plafonnés. Il se trouve que la loi « travail », qui est comme chacun sait passée un peu vite dans l’hémicycle, a supprimé ces plafonds à partir du 1er janvier 2018, ce qui est une erreur – je crois que ce n’était pas voulu c...
