Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez repris les deux grands points que nous avions évoqués ce matin lors de la discussion de l’article d’équilibre, avec une augmentation de 30 millions pour le démantèlement du camp de Calais et de 55 millions pour les retraites agricoles. Quand on reprend la liste des missions de l’État, on voit que, sauf pour l’un...
La commission avait examiné cet amendement au titre de l’article 86 du règlement. Mais il avait été mal rédigé. Vous prenez cette fois 1 million d’euros au programme « Patrimoines », au lieu de 1,5 million d’euros. Avis de sagesse.
La commission a bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, puisqu’il s’agit de créer une délégation interministérielle. Vous déplacez 100 000 euros de crédits pour donner un petit signal. Je ne sais pas si le ministre l’a entendu. La commission, pour sa part, ne l’a pas entendu. Comme elle n’a pas le pouvoir de créer cette délégatio...
Vous avez déposé un amendement à la mission « Justice », afin de financer le Parquet national financier – PNF – à hauteur de 262 000 euros. Comme vous souhaitez que votre signal soit équilibré, vous supprimez ici 262 000 euros. La commission avait émis un avis défavorable. Mais peut-être que le ministre sera sensible au signal que vous souhaite...
