Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement tend à rétablir la ratification des trois décrets d’avance pris au cours de l’exercice 2016.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org