Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’amendement du président Bloche vise à appliquer un taux uniforme de réduction d’impôt de 30 %, sans tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de l’opération. Chacun serait logé à la même enseigne, quelle que soit sa situation. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
