Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La disposition introduite par les sénateurs nous paraissait assez intéressante, monsieur le secrétaire d’État, même si j’entends vos arguments. Je suis plutôt favorable au maintien du texte du Sénat. J’émets donc un avis de « sagesse moins » sur votre amendement.
Cet amendement a été examiné au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88. Nous disposerons toujours de l’identité du fonctionnaire qui s’occupe de l’affaire, pour les personnes qui souhaitent être contactées, mais cette suppression évite la transmission de documents entre le service informatique qui les éditent et le fonctio...
