Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé le fonds créé pour financer la contribution à l’accès au droit et à la justice. Cet amendement vise à le rétablir.
L’amendement est défendu. Avis défavorable sur les sous-amendements nos198 et 199 ; avis favorable sur le sous-amendement no 208.
La semaine dernière, nous avons longuement débattu de cette question en commission des finances. Ces amendements ont reçu un avis défavorable.
Ces trois amendements n’ont pas examiné par la commission selon la procédure prévue à l’article 86 du Règlement, mais selon celle prévue à l’article 88, de façon beaucoup plus rapide. La commission est défavorable à l’amendement no 391, favorable à l’amendement no 484 et défavorable à l’amendement no 435.
