Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 42)

Je rejoins l’avis de M. le rapporteur et de M. le ministre. Cet amendement a déjà été examiné à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances ; nous ne l’avons pas voté pour les raisons qui viennent d’être rappelées. Si l’on gèle ces dispositifs, toutes les autres communes devront payer pour celles qui seraient amenées à fusionner avec d...