Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission ne comprend pas cet amendement. Vous aviez annoncé une majoration de 2 millions d’euros pour la dotation d’aménagement des communes de Mayotte ; or vous la faites tomber à 500 000 euros. Cela représente une déperdition en ligne de 1,5 million d’euros ! Nous souhaiterions avoir quelques explications. À défaut, avis défavorable.
J’avoue ne pas très bien comprendre ce revirement. Dans le texte initial, il était indiqué 2 millions, et non 500 000 euros. Je maintiens l’avis défavorable.
La commission ne s’est pas déclarée favorable à cet amendement car elle manque de simulations. Or elle a décidé, à l’initiative de Mme Pires Beaune, de s’appuyer désormais sur des simulations avant de trancher tout sujet intéressant les collectivités locales. D’autre part, les populations DGF et les populations INSEE peuvent en effet diverger ...
Le dispositif visé figure en effet dans la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée il y a deux semaines. Puisque les départements n’auront plus la charge de la prestation de fidélité et de reconnaissance, le présent amendement tend à retirer 32 millions de la DGF. J’ajoute qu’un autre amendement, voté dans le cadr...
