Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, concerne la participation des parlementaires aux commissions départementales chargées de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR. Dans la mesure où ces commissions n’existent pas encore, nous avons été dans l’incapacité d’aborder cette question. S...
