Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
163 amendements trouvés
19/12/2016 — Amendement N° CF37 au texte N° 4320 - Article 26 bis B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article, introduit par le Sénat en première lecture contre l'avis du Gouvernement, qui risquerait d'aggraver les charges pesant sur les ménages dans le cadre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En effet, l'article introduit par les sénateurs supprim...
19/12/2016 — Amendement N° CF92 au texte N° 4320 - Article 21 (Adopté)
Mme Rabault
Au début de l'alinéa 52, substituer aux mots : « les conditions », les mots : « l'une des conditions ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.
19/12/2016 — Amendement N° CF31 au texte N° 4320 - Article 24 bis E (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article, introduit par le Sénat en première lecture contre l'avis du Gouvernement, qui vise à diviser par deux la redevance pour pollutions diffuses à laquelle sont actuellement soumis les produits nématicides fumigants. La baisse de redevance adoptée par le Sénat ser...
