Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 23 i)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l’article 23 bis I, introduit par le Sénat, dont l’objet est de minorer la contribution au FPIC de communes selon un critère de potentiel financier.
