Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 23 k)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avis défavorable à ces deux amendements. Il est en effet intéressant que le Sénat propose d’inclure de nouvelles données dans le rapport sur le FPIC que le Gouvernement remet déjà chaque année.
