Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 24 a)

Cet amendement concerne les déchets stockés dans des alvéoles. Des dispositions ayant été définitivement adoptées à ce sujet dans le PLF, je vous propose de supprimer celles qui demeurent dans le PLFR.

Cet article, voté par le Sénat, vise à exonérer les trufficulteurs de l’indemnité compensatoire versée au fonds stratégique de la forêt et du bois, mais s’agissant seulement des chênes truffiers.