Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 24 b)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission a reçu cet amendement trop tard pour pouvoir l’examiner. À titre personnel, j’émets un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, l’amendement revient sur un point que nous avons adopté : l’exonération de TVS pour les véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL. Ceux-ci sont plus écologiques que des véhicules 100 % thermiques, pui...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai une petite divergence avec vous puisqu’il existe déjà des exonérations de TVS en faveur des véhicules électriques, qui n’émettent pas de CO2.
Il s’agit de supprimer un article, introduit par le Sénat, qui permettrait d’octroyer le bénéfice de la TVA à 5,5 % à la livraison à soi-même de travaux réalisés par un organisme HLM.
Le Sénat a adopté des dispositions permettant des exonérations de CFE et de taxe foncière au profit des méthaniseurs, d’origine agricole ou non. Or nous avons décidé à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, de les accorder et de les maintenir pour les méthaniseurs d’origine agricole. Je vous propose donc de supprimer la disposition du Sénat.
