Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 26 d)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2017. M. Patrick Bloche, qui a déposé un amendement identique, souhaite peut-être en dire davantage.
