Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 31 b)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour bénéficier de certaines exonérations dans les ZFU – zones franches urbaines –, il faut respecter certaines clauses. Le Sénat propose de supprimer une partie d’entre elles.
