Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 35 b)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat a proposé de doubler la déduction forfaitaire applicable aux indemnités de fonction des élus locaux. Nous proposons de supprimer cette disposition.
