Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nos collègues sénateurs s’étaient interrogés sur la place de la convention fiscale entre la France et le Portugal dans ce projet de loi de finances rectificative. Nous en avons longuement discuté en CMP et cet amendement tend à rétablir l’article dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale.
