Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je me réjouis, moi aussi, de l’examen de cette proposition de loi dont M. le président Chassaigne a été à l’initiative. Comme l’a rappelé Mme Pires Beaune, ce faisant, il rejoint le combat que mène Germinal Peiro depuis vingt ans. Comme vous le savez, en matière fiscale, le diable se cache dans les détails : en l’occurrence, il s’agit des mode...
