Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Plusieurs d'entre vous se sont interrogés, lors de la séance précédente, sur les décisions d'irrecevabilité prises au titre de l'article 40 de la Constitution. En l'absence du président Carrez, qui ne peut être là ce soir, il me revient de vous apporter quelques explications. La recevabilité financière des amendements est appréciée de façon ob...
