Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/04/2013 — Amendement N° 5337 rectifié au texte N° 847 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Robiliard, Mme Berger, Mme Rabault, M. Guillaume Bachelay, M. Guedj, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme ...
Après l'alinéa 100, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'utilisation des sommes reçues par l'entreprise au titre du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts, au regard du rapport établi par les représentants du personnel au titre de l'article L. 2323-26-2. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'homologation du d...
30/03/2013 — Amendement N° 5000 rectifié au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Bié...
À l'alinéa 18, après le mot : « emploi, » insérer les mots : « évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, » Exposé sommaire : Une évaluation doit être inclue dans la base de donnée afin de pouvoir juger de la résorption des contrats précaires et à temps partiel. Cette base doit intégrer des...
