Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner aujourd’hui marque une nouvelle étape dans la reconquête de notre souveraineté fiscale, une étape décisive. Cette souveraineté, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen l’assied aussi sur « indispensable contr...
On peut aussi imaginer – ce sera peut-être pour un peu plus tard – la mise en oeuvre d’une comptabilité analytique qui serait de nature à faciliter la lecture de ces prix de transfert.
La reconquête que doit permettre cette loi est cruciale si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés. Comme vous le savez, mes chers collègues, Pierre Mendès France disait que la démocratie est un état d’esprit. Pour ma part, je pense que la démocratie passe par la reconquête de notre souveraineté, une souveraineté nati...
