Loi de finances pour 2014

Je vous remercie, monsieur le ministre pour la clarification que vous avez apportée s’agissant des structures gonflables, quelle que soit leur morphologie. (Sourires.) Puisque vous nous proposez de réunir un groupe de travail qui statuera de manière extrêmement précise sur les structures tubulaires des parcs d’attractions couverts – dont je ra...

Comme Karine Berger, j’aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous avez d’ores et déjà des données sur le rendement de la mesure que nous avions votée l’an dernier, qui ramenait le plafond de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable à 10 000 euros.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission ; malgré tout, je vois que nos collègues de l’opposition posent à nouveau une question sur les paradis fiscaux, ce qui n’a rien à voir avec le sujet qui nous occupe. Prenons un pays qui émet de la dette, des obligations hybrides ; ces produits peuvent très bien être considérés comme payant des d...

Cet amendement pourrait faire consensus. Les PME sont assujetties à un impôt sur les sociétés proportionnellement plus élevé que celui des grands groupes. Aujourd’hui, il existe une disposition qui vise à ce que, sur les 38 000 premiers euros de résultats nets, une entreprise qui fait moins de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires paie u...

Suite aux interventions du rapporteur général et du ministre, et àl’engagement qui a été pris de rendre plus progressif l’impôt sur les sociétés des PME lors des travaux qui pourront être effectués dans le cadre des Assises de la fiscalité, nous allons retirer cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement porte sur des modalités très pratiques concernant le CICE. Les entreprises qui en bénéficient sont assujetties soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt est directement versé sur le compte de la société, mais dans l’autre cas, il est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier à cette même tribune, nous nous apprêtions à franchir la première étape du redémarrage de notre pays en débattant du PLF 2013 qui sanctuarisait les emplois d’avenir, assurait les créations de poste dans l’éducation national, fixait pour la première fois de notre hist...