Loi de finances pour 2014
(Après l'article 7)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué au budget, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, cet amendement, que j’ai déposé avec mon collègue Régis Juanico, vise à résoudre deux problèmes concernant la TVA applicable aux structures de jeux t...

Je vous remercie, monsieur le ministre pour la clarification que vous avez apportée s’agissant des structures gonflables, quelle que soit leur morphologie. (Sourires.) Puisque vous nous proposez de réunir un groupe de travail qui statuera de manière extrêmement précise sur les structures tubulaires des parcs d’attractions couverts – dont je ra...