Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 2007 l’Union européenne compte 13 millions de chômeurs supplémentaires. Depuis 2007, la dette publique des États de l’Union européenne est passée de 7 300 milliards d’euros, à 11 000 milliards d’euros, non p...

Nous proposons, à l’alinéa 23, de supprimer les mots « tout en évitant l’écueil de leur imposer des obligations excessives en matière de fonds propres ». En effet, les stress tests permettent de simuler différentes configurations économiques et de voir leur impact sur les différents bilans bancaires qui peuvent exister en Europe. Si ces stress ...

Toujours à l’alinéa 23, après le mot « propres », nous proposons d’insérer les mots : « appelle à la plus grande transparence possible de l’exercice d’évaluation du système bancaire, afin d’assurer sa crédibilité ». En effet, le rapporteur vient de le rappeler, les précédents stress tests s’étaient soldés par un fiasco : il n’y a eu ni transpar...

Je souhaite revenir sur deux points et, tout d’abord, sur la position allemande. J’ai ici une lettre datée du 30 janvier 2014 portant sur des questions économiques, envoyée par le porte-parole du groupe SPD au Bundestag à différents parlementaires européens et reprenant la question du Fonds dont nous venons de parler – c’est pourquoi, monsieur...

Nous proposons, à l’alinéa 32, de substituer aux mots : « des politiques économiques des États membres et de la zone euro », les mots : « de la politique économique consolidée de la zone euro, et de l’impact des politiques nationales sur celle-ci ». Pourquoi une telle modification ? Parce que nous considérons que la constitution d’une union ba...