Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 2)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission, monsieur Fauré, partage votre objectif : il s’agit en effet de répartir l’effort, avec les deux sous-plafonds que vous proposez. Toutefois, quelques difficultés techniques nées de la rédaction de l’amendement, nous ont conduits à y donner un avis défavorable. Ainsi la notion de fonds de roulement est-elle une notion comptable fra...
La réforme que vous proposez, neutre pour le budget de l’État, n’en est pas moins intéressante. Le Gouvernement s’est engagé à trouver une solution si ces questions techniques sont résolues. À ce stade, la commission a repoussé votre amendement, mais souhaite, sous réserve des précisions demandées, qu’il puisse être adopté en deuxième lecture.
La commission a repoussé ces amendements. Vous considérez que l’enveloppe de cette taxe affectée serait insuffisante. Un plafonnement a été institué, mais ce n’est pas ce plafond, mais le taux de la taxe qui pose problème pour obtenir un rendement supérieur. Le vrai levier, c’est le taux. Il sera possible, je l’imagine, d’en discuter avec le Go...
La commission est favorable à cet amendement du Gouvernement. Cela étant, une question s’était posée sur le plafonnement et l’écrêtement de la redevance d’archéologie préventive. Le Gouvernement pourrait-il apporter à la représentation nationale des précisions à ce sujet ?
