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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Il s’agit d’une demande de rapport. Or, toutes les questions posées peuvent être traitées dans le rapport spécial qui sera annexé au projet de loi de finances. Avis défavorable.
La commission n’a pas examiné ces amendements. L’article 5 ter a été voté par notre assemblée en première lecture. Au cours de ses travaux, notre commission a adopté des amendements déposés par Mme Rabin et M. Woerth, qui conduisaient une mission d’information sur la taxe de séjour. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis défavorable...
La réflexion sur les taux d’impôt sur les sociétés des PME a déjà été engagée l’an dernier lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2014 au travers d’une série d’amendements. Une telle disposition a en effet plus sa place dans un projet de loi de finances que dans un projet de loi de finances rectificative. Je pense que nous aurons ...
Avis défavorable de la commission. C’est vraiment un débat qui relève du projet de loi de finances initiale.
L’amendement que vous proposez utilise un critère qui a déjà été évoqué au sujet d’un amendement à l’article 1er : nous avions indiqué à ce moment-là que la référence aux lois de Grenelle ne serait sans doute pas jugée suffisamment précise par le Conseil constitutionnel C’est pourquoi la commission a rendu un avis défavorable.
Vous proposez en fait de conditionner la suppression de la surtaxe à la conformité à plusieurs critères de transparence. Cet amendement résulte de deux amendements distincts qui avaient été rejetés en commission. La notion de schéma d’optimisation fiscale devra être travaillée à l’automne. Cela a fait l’objet d’un article, dans la précédente l...
