Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 6)

Avis favorable à l’amendement, car il vise à conformer le droit national aux règles européennes encadrant le versement de l’ATA. Quant aux sous-amendements, ils n’ont pas été examinés par la commission : à titre personnel, sagesse.

Avis favorable. Je saisis cette occasion pour saluer le soutien du Gouvernement à l’adaptation de la réforme des rythmes scolaires, soutien qui s’est traduit par la création de ce fonds, dont la dotation a été augmentée.