Débat d'orientation sur les finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, je commencerai par rappeler brièvement l’objectif de ce que l’on appelle le « chaînage budgétaire vertueux ». Après l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, et apr...

À l’occasion de ce débat, je reviendrai sur trois points. Premièrement, je veux répondre à M. le président de la commission des finances, qui ne voit pas quel est l’objectif de la politique du Gouvernement. Pour ma part, je vois bien quel est cet objectif : il repose sur un triptyque. Il s’agit d’abord du soutien aux entreprises, avec le CICE,…

…vous l’avez rappelé, et les premières mesures du pacte de responsabilité. Il y a donc un vrai soutien à l’investissement, aux entreprises. Nous avons bien remarqué – l’INSEE nous l’a encore fait observer il y a quelque temps – que l’investissement hors immobilier des entreprises françaises baisse depuis le début des années 2000.

Il est désormais inférieur à celui de l’Allemagne et des autres grandes économies développées européennes. Le soutien aux entreprises est ainsi le premier volet de ce triptyque. Le deuxième volet est le soutien aux ménages. Cet objectif est évidemment social, mais il fait sens également en termes de soutien à la consommation, c’est-à-dire en t...

Cela nous amènera sans doute à reposer la question de ces normes à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2015. Nous verrons alors quelles dépenses il est possible d’inclure dans le périmètre des normes.

Enfin, je voudrais aborder la question de l’investissement, qui a été précisée par monsieur le ministre. L’investissement privé est soutenu par le CICE et le pacte de responsabilité. L’investissement public, quant à lui, est soutenu par le PIA 1, qui s’élève à 37 milliards d’euros, et le PIA 2, de l’ordre de 12 milliards d’euros. Au total, 6 mi...

Je n’ai pas trouvé de réponses à cette question dans les documents que vous avez transmis. Je salue le Gouvernement qui, contrairement à ce qu’ont affirmé certains collègues de l’opposition, a lancé un deuxième programme d’investissements d’avenir de 12 milliards d’euros, ce qui est un effort important. Nous comptons sur le versement effectif ...