Refondation de l'école de la république

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il décerne un label qualitatif aux établissements dont les résultats sont fondés sur la progressivité de chaque élève. ». Exposé sommaire : Ce label destiné auxétablissements scolaires a pour objectif d'être un stimulant pour les équipes éducativesdont les méthodes pédagogiques ...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « pratique », insérer les mots : « auprès d'enseignants reconnus pour leur réussite auprès de tous les élèves ». Exposé sommaire : La priorité de la formation est de permettre à chaque enseignant de se former auprès de ses pairs. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler q...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : «  par la voie de l'enseignement général et technologique, ou par celle de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diplôme ou le titre professionnel s'acquiert soit par la voie de l'enseignement général soit par l'enseignement profession...

Supprimer le troisième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3ème du collège). L'alinéa 3 du prése...

Supprimer le cinquième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : La loi N°2011‑893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3ème du collège). L'alinéa 5 du présen...