Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 14)

Certains principes de base sont aujourd’hui remis en cause, comme ici, avec cet article 14, celui de la déductibilité de certaines taxes. Le résultat fiscal d’une entreprise est normalement déterminé par la différence entre les recettes et les dépenses, entre les produits et les charges, et toutes les dépenses qui peuvent être retenues sont cel...

Je veux réagir aux propos que nous venons d’entendre. Dans le code général des impôts, le principe de base est celui de la déductibilité des dépenses engagées dans le cadre d’une bonne gestion de l’entreprise, et non le fait que, dans certains cas, les intérêts d’emprunt ne soient pas déductibles. À côté de ce principe de base, il existe un cer...

Je souhaite réagir sur cette évolution du débat vers la situation des banques. Il ne s’agit pas de savoir si l’on doit ou non pleurer sur les comptes des banques. L’exigence de compétitivité internationale et de compétitivité européenne existe, et ni vous ni nous ne pouvons l’ignorer. La vraie question est de savoir si nous voulons ou non garde...

…même si, lorsqu’il le faut, elles doivent contribuer à l’effort national dans un esprit d’égalité. Il faut les soutenir, je le répète, et on ne peut pas les livrer en pâture comme vous êtes en train de le faire.