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(Après l'article 20)

Il y a quelques mois, lors de l’examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale l’Assemblée nationale a adopté une disposition tendant à diminuer, puis supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S. Je rappelle que cette contribution concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7...

Or non seulement vous voulez aujourd’hui reprendre aux entreprises ce que vous leur avez donné hier, mais les ressources ainsi générées profiteront désormais au budget de l’État. Ces discussions n’ont pas de sens. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale a été examiné il y a quatre mois – autant dire hier ! Tous ces...