Croissance activité et égalité des chances économiques

J’entends bien les arguments du rapporteur. On peut se satisfaire que la conclusion du contrat intervienne après une évaluation préalable par l’établissement. Je suis donc favorable aux sous-amendements présentés par le rapporteur.

Je voudrais réagir sur la forme, sur la manière dont le sujet est ici abordé. Il apparaît en effet extrêmement important au vu de nos discussions et compte tenu des conséquences indéniables qu’il pourrait avoir pour le développement de notre territoire. Je rappelle que, lorsque nous avons commencé à étudier le présent texte en commission spéci...

Compte tenu de la nature du sujet abordé, de ses incidences et conséquences, on peut s’étonner qu’un tel amendement ne soit présenté que maintenant par le Gouvernement alors qu’il n’était pas prêt pour la commission spéciale voilà huit ou dix jours ; c’est profondément choquant.

Ce texte suscite une profonde inquiétude. On l’a vu à l’article 2, quand mon collègue Gilles Lurton a évoqué cette notion très mal définie des cent kilomètres, mais on le voit aussi sur un certain nombre d’autres dispositions. On est d’ailleurs amené dans le présent texte à corriger des imperfections du projet de loi ALUR. La manière dont le tr...

Monsieur le rapporteur, votre argumentaire est totalement différent de celui que vous nous avez présenté il y a un instant. Nous ne pouvons que nous étonner de ce revirement très brutal, qui est profondément choquant.

Soyez attentif à nos propos. Le Journal officiel attestera dès demain que votre deuxième intervention n’a rien à voir avec la première, ce qui est désabusant.