Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 40)

Je présenterai en même temps les amendements nos 1156 et 1158, madame la présidente. Ils s’inscrivent tous dans la même logique que celui qui vient d’être présenté. L’amendement no 793 vise à étendre, pour les TPE et les PME de petite taille, le taux minoré du forfait social, soit 8 %, prévu pour la participation et l’intéressement, également a...