Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 47)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mon collègue Yves Fromion, absent ce soir, a longuement exposé en commission spéciale la position du groupe UMP. Je rappellerai les points essentiels de son argumentaire....

Compte tenu des inquiétudes qui ont été émises et des doutes qui persistent, nous proposons que les modalités de la consolidation européenne de l’industrie d’armement terrestre fassent l’objet d’un rapport préalable du Gouvernement. Tel est le sens de ce sous-amendement.