Questions au gouvernement
(Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

Monsieur le Premier ministre, dans quelques instants, le dernier projet de loi de finances de cette législature sera soumis au vote. Ma question porte sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En premier lieu, sur la forme, votre majorité est particulièrement mal à l’aise sur ce sujet. Preuve en est le défaut de mobilisation de ...

Cette péripétie est révélatrice de la très grande fragilité de votre gouvernement – et de votre majorité, qui vous suit vraiment du bout des lèvres – et ce alors même que vous avez su, à plusieurs reprises, trouver le soutien des députés de l’opposition pour soutenir les mesures responsables que vous proposiez contre votre propre majorité.

En second lieu, sur le fond, ce texte aura des conséquences pour les contribuables, qui vont être confrontés d’abord à une complexité extrême, avec la mise à mal de la familialisation et de la conjugalisation de l’impôt sur le revenu, et ensuite à un manque de confidentialité des informations personnelles, notamment pour les salariés. Pour les ...

Sincèrement, monsieur le Premier ministre, trouvez-vous loyal, digne et moralement acceptable d’engager cette réforme en fin de mandat, alors que vous savez très bien que sa mise en oeuvre incombera à ceux qui vous succéderont en juin 2017 ?