Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Motion de rejet préalable)

Madame, la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, j’ai noté l’observation de Marie-Christine Dalloz sur l’augmentation des dépenses publiques liée au surcoût de 600 millions d’euros au titre du pacte de sécurité.

Cette augmentation ne doit aucunement être incompatible avec le pacte de stabilité : celui-ci doit être assumé. Le non-respect des règles budgétaires au nom de l’état d’urgence traduit l’incapacité du Gouvernement à tenir ses engagements. Cette annonce est un très mauvais signal de plus. Cela suffirait bien entendu à justifier cette motion. De...