Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 2)

Le FNGRA a été institué pour participer au financement de dispositifs de gestion afin de venir en aide aux agriculteurs dans le cadre d’aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires ou environnementaux. Alors que son niveau prévisionnel est de 314 millions d’euros, les estimations du total restant après prélèvement varient : Mme la rapporteure...

En tout état de cause, on assèche le fonds de manière relativement importante. En première lecture du PLF 2016, une mesure a été adoptée, consistant à baisser de 11 % à 5,5 % le taux de la taxe sur les contrats d’assurance, payée par les exploitants agricoles, qui vise à alimenter ce fonds. C’est dire si ses ressources seront moindres, puisqu’...

Je veux bien entendre que le fonds de roulement du FNGRA serait aujourd’hui trop important et qu’il semble non pertinent de maintenir une trésorerie dormante. En revanche, il ne me paraît pas loyal de prélever des fonds qui ont été constitués par les agriculteurs dans un but bien précis de solidarité et de mutualisation pour les difficultés à v...