Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Un point me gêne dans la rédaction de l’amendement. La convention écrite, est-il précisé, « fixe les modalités selon lesquelles le prix convenu est révisé lorsqu’elle est conclue pour une durée supérieure à un an ». Il serait intéressant que cette convention fixe également les modalités de révision du prix lorsqu’elle est conclue pour un an ou ...
Les problèmes subsistent – le rapporteur pour avis et la secrétaire d’État, dont nous venons d’entendre les avis, ne les ont d’ailleurs pas niés. Il est toutefois important d’attendre la conclusion des travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage, dont les travaux ont en cours.
J’ai entendu vos arguments, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous assurer aujourd’hui que ces dispositions sont appliquées : les marchés publics prévoient-ils bien une clause de révision de prix pour la fourniture de denrées alimentaires ? C’est un beau sujet, au point que la commission avait adopté cette mesure à l’unanimité.
Je pense que l’amendement no 584 rectifié devrait viser l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime, et non son article L. 682-1.
