Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je rejoins les arguments développés par Lionel Tardy. Dans mon amendement, c’est une durée de soixante jours qui est proposée. En effet, le délai que vous envisagez, monsieur le rapporteur pour avis, nous semble court et risque de ne pas apporter beaucoup de flexibilité. Un délai de soixante jours en donnerait davantage : en période de vacances...
Brièvement car beaucoup d’arguments ont déjà été développés. Il est souhaitable de clarifier les conséquences du défaut d’organisation du stage préparatoire à l’installation dans ce délai d’un mois. Aussi est-il proposé de préciser que, dans l’hypothèse d’un tel défaut, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne puisse lui être refusée ou ...
