Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 revient dans notre hémicycle après l’échec de la commission mixte paritaire de ce matin. Après avoir évoqué un point positif et quatre points négatifs, je ...

L’évolution spontanée des recettes fiscales s’est élevée à 1,7 % en 2015. Elle est positive pour la première fois depuis 2011 – il est important de le souligner. Certes, l’année 2015 a été une année record en matière de lutte contre la fraude. En effet, environ 40 000 fraudes, notamment sociales, ont été détectées l’année dernière pour un monta...

Ce matin, un ancien Premier ministre que je connais bien a déclaré : « Au niveau économique, nous sommes passés du cinquième au sixième rang international. Au sein de l’OCDE, nos performances sont inférieures à celles de nos principaux concurrents. Six millions de Français pointent à Pôle emploi. Quelque 2 100 milliards de dettes vampirisent no...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la sincérité des comptes publics est un objectif essentiel, qui assure à notre économie une crédibilité. Même si notre pays est le seul État de la zone euro à présenter des comptes certifiés, certaine...

Dans un instant, madame la présidente. S’agissant du risque de dérapage des comptes, le pire est à venir. Monsieur le secrétaire d’État, vous laisserez à la prochaine majorité ce délicat héritage. Un signe démontre d’ailleurs la gêne qui agite le sommet de l’État : à ce jour, le détail des revues de dépenses pour l’ultime projet de loi de fina...