Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
302 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF36A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Francina,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF50A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Perrut, M. Marli...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
