Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier

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Il s’agit de proposer un autre moyen de compenser la disparition, du fait de la hausse d’un point du CICE décidé par l’article 44, du différentiel de trois points existant entre l’Hexagone et les départements d’outre-mer. À la différence des amendements précédents, il s’agit ici de proposer un taux de 12 % non pas pour l’ensemble des entrepris...