Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L’amendement, qui porte également sur le crédit d’impôt recherche, a pour objectif d’encourager l’engagement des exploitants agricoles dans la recherche et les expérimentations. Les fermes ou stations expérimentales réalisent des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles et de nombreuses filières. Ce sont des acteurs indispen...
Si les montants épargnés dans le cadre de la DPA ne sont pas utilisés, on ne peut que s’en réjouir, car cela signifie qu’il n’y a pas eu d’aléas. Mais l’existence ou non d’un aléa est complètement indépendante de la volonté du chef d’entreprise ou de l’exploitant agricole.
Si les sommes placées sur le compte ne sont pas utilisées parce qu’aucun aléa n’est survenu après un certain nombre d’années, elles doivent être réintégrées. Ces situations sont indépendantes de la volonté des exploitants agricoles et le taux annuel de 4,8 % est prohibitif.
